Présenté par la famille impériale Planudes.
Texte n°1
Cette loi vise à interdire l'accès des personnes d'origines étrangères aux fonctions publiques, à interdire le séjour des immigrés dans l'Empire sauf à titre exceptionnel avec l'autorisation du gouvernement, à interdire les religions autres que le christianisme, à créer une milice anti-étranger et à autoriser cette milice à tuer les immigrés et étrangers récalcitrants.
Votes :
Famille Planudes : Pour (30 voix)
Famille Comnenus : Pour (25 voix)
Famille Glycas : Contre (20 voix)
Famille Dioscorus : Pour (10 voix)
Famille Rhagabe : Contre (10 voix)
Total : 65 pour / 30 contre
Adopté