Composition actuel du Conseil Constitutionnel
Président du Conseil Constitutionnel
Mark Harris - Républicain
Membre du Conseil Constitutionnel
George Collins - Républicain
Robert Broussard - Républicain
Dee Walton - Républicain
Amos Bird - Démocrate
Kenneth Green - Démocrate
Denis Pierce - Démocrate
Ina Sanders - Union des droites
Richard Houston - Union des droites
Joseph Reeve - Vert
Majorité absolue par le parti Républicain.
Conseil Constitutionnel de Washford
sous la demande de Kamala Harris
pour
la réintégration du Grand-Duché Callisthien comme délégation diplomatique + intégration du Grand-Duché Callisthien comme nation reconnue auprès de Washford
Réponse du Conseil
Après réflexion, le Conseil Constitutionnel refuse la demande de madame Harris :
la réintégration du Grand-Duché Callisthien comme délégation diplomatique + intégration du Grand-Duché Callisthien comme nation reconnue auprès de Washford
Résultat des votes :
Pour : 3
Contre : 7
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Néanmoins, le Conseil Constitutionnel n'étant pas une institution ayant pour rôle d'amender, le verdict ci-joint n'est en aucun cas un refus catégorique, mais comme son nom l'indique un "conseil".
