| Sénat de Washford | 28/10/22 15:44 | ||||||
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 28 Octobre 2022 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0001 visant à revaloriser le salaire minimum interprofessionnel de croissance à hauteur de 10%
présentée par Kamala Harris, Linda Thomas Grinfield, Anthony Blinckin, Patty Hajdu, Larry Backer, Leon Williams, Dale Brice, Jay Houpt, Dean Kooper, Teresa Davis, Deirdre Labat, Mark Bickel, Michelle Grifin, Cari Dendy – 1 – Exposé synthétisé des motifs Cette proposition de loi vise à répondre aux besoins sociaux, en portant l'augmentation du SMIC à hauteur de 10%, passant de 1 710,45$ à 1 881,49$ brut :
------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour 199 Contre 188 Nombre de votants 387/400 Suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Le texte a été adopté. Résultats sondage: Amendement N°0001
20 votes |
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| Sénat de Washford | 29/10/22 20:54 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 29 Octobre 2022 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0002 Motion de censure, visant à destituer le gouvernement, suite à l'adoption de l'amendement, concernant la revalorisation du SMIC présentée par Maryline Hills – 1 – Exposé synthétisé des motifs La présidente ayant choisi de recourir à une revalorisation du SMIC de 10%, nous, parlementaire du parti de l'Union des droites, décidons de déposer une motion de censure contre le gouvernement actuel. Le débat parlementaire sur le projet de loi d'augmentation du SMIC, cette hausse a un impact maximum pour le 1er décile de salaire, puis entraîne une hausse de 0,2% des salaires compris entre le 2e et le 5e décile et devient nulle au-delà du 6e décile. Une hausse de 10% du SMIC entraîne donc une hausse moyenne des salaires de l'ensemble du secteur marchand de 1%. La hausse du SMIC engendre également une augmentation des allègements de charges. Elle est d’autant plus forte qu’il y a une faible diffusion. En effet, plus la baisse du salaire relatif est importante (en pourcentage du SMIC), plus le taux moyen d’allègements de charges augmente en raison du profil dégressif des allègements de cotisations sociales patronales. J’en conclus que ceux qui ne voteront pas la motion seront les partisans de la chute de l'économie de Washford. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour 105 Contre 291 Nombre de votants 396/400 Suffrages exprimés 396 Majorité absolue 199 Le texte a été rejeté. |
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| Sénat de Washford | 30/10/22 9:15 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 30 Octobre 2022 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0003 visant à interdire le port du voile dans l'espace public présentée par Maryline Hills, Tina Harrison, Mary Suarez, April Stevenson, Jeffrey White, Brian Vang – 1 – Exposé synthétisé des motifs Cet amendement vise à interdire le port du voile dans l'espace public. Si chacun peut exercer en toute liberté sa religion, en extérieur la neutralité s’impose. Il n’y a pas de différences ou d’appartenances particulières à mettre en avant. Aujourd’hui, un flou juridique existe sur le port de signes religieux, et il est nécessaire que l’État définisse clairement des règles. Si le port du voile n’est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger des partis communautaires promouvant certains signes religieux. Par ailleurs, le voile représente dans de nombreux cas un risque majeur pour la sécurité des pratiquants. Enfin, il s’agit pour le moment d’un phénomène marginal, mais nous devons définir les règles clairement dès à présent. Cet amendement vient donc clarifier la situation. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour 89 Contre 301 Nombre de votants 390/400 Suffrages exprimés 390 Majorité absolue 196 Le texte a été rejeté. |
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| Sénat de Washford | 03/11/22 17:55 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 03 Novembre 2022 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0004 retrait par Washford de l'Organisation Neutre des Nations Unies présentée par Kamala Harris – 1 – Exposé synthétisé des motifs En vue de la situation urgente, que présente l'Organisation Neutre des Nations Unies, nous souhaitons nous retirer délibérément de cette organisation. Le président de l'organisation avait quant à lui, annoncer que celle-ci ferait l'objet d'une lutte pour la paix dans le monde et sa prospérité, hors, l'organisation est composée de plusieurs dirigeants semi-dictateur et/ou belliqueux, nous ne pouvons avancer vers des dialogues et des actions diplomatiques avec ce genre de gouvernance. De plus, la liberté d'expression est bafouée, l'administration a dissimulée d'importants messages me concernant et ce sans mon accord. Cette anarchie qui se prépare au sein de l'organisation, n'est sans doute le moment pour nous de quitter celle-ci. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour 191 Contre 199 Nombre de votants 390/400 Suffrages exprimés 390 Majorité absolue 196 Le texte a été rejeté. |
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| Sénat de Washford | 03/11/22 18:20 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 03 Novembre 2022 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0004 retrait par Washford de l'Organisation Neutre des Nations Unies ( sous 20.3 ) présentée par Kamala Harris – 1 – Exposé synthétisé des motifs Sur le fondement de l'article 20.3 de la constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble de l'amendement n°0004 visant au retrait de l'Organisation Neutre des Nations Unies. En vue de la situation urgente, que présente l'Organisation Neutre des Nations Unies, nous souhaitons nous retirer délibérément de cette organisation. Le président de l'organisation avait quant à lui, annoncer que celle-ci ferait l'objet d'une lutte pour la paix dans le monde et sa prospérité, hors, l'organisation est composée de plusieurs dirigeants semi-dictateur et/ou belliqueux, nous ne pouvons avancer vers des dialogues et des actions diplomatiques avec ce genre de gouvernance. De plus, la liberté d'expression est bafouée, l'administration a dissimulée d'importants messages me concernant et ce sans mon accord. Cette anarchie qui se prépare au sein de l'organisation, n'est sans doute le moment pour nous de quitter celle-ci. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Le texte a été adopté. |
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| Sénat de Washford | 03/11/22 19:46 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 03 Novembre 2022 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0005 blocus économique contre la République de Normandie présentée par Kamala Harris – 1 – Exposé synthétisé des motifs Suites aux menaces conférés par la République de Normandie, Washford se laisse le droit, d'effectuer un blocus économique contre celui-ci, en réponse à la perte financière et humaine que Washford fera face. Le gouvernement annonce suite à des menaces de Madame Kamala Haris que tout les habitants de Washford ne pourrons plus entrer dans le pays jusqu'à nouvel ordre. De plus, les habitant de Washford sur le sol Normand seront arrêtés, mis en garde à vue. Si ces personnes ont un casier judiciaire, ils seront sommairement exécutés et leurs biens saisi et intégrés au trésor publique. Ceux qui n'ont pas de casier judiciaire seront conduits dans des centres d'adaptations et leurs biens seront également intégrés au trésor publique. Ils ne pourrons en sortir que après avoir passé les évaluations trisannuels. Leurs logements servirons à loger les personnes en difficultés financières. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour 239 Contre 154 Nombre de votants 393/400 Suffrages exprimés 393 Majorité absolue 197 Le texte a été adopté. |
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| Modifié le 03/11/22 19:46 |
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| Sénat de Washford | 12/11/22 21:25 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 12 Novembre 2022 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0006 visant à déclarer la République de Normandie, comme pays dangereux, de manière permanente présentée par Kamala Harris – 1 – Exposé synthétisé des motifs Sous une menace d'extermination de Washfordien se présentant sur les terres de la République de Normandie et après avoir gravement menacé et diffamer Washford, nous souhaitons déclarer la République de Normandie, comme pays dangereux et ce d'une durée permanente, même si changement de gouvernement. Voici le discours du président : "Le pays qui a envoyé les terroriste n'a pas était découvert mais nous avons une idée très précise de qui les a envoyé. Ce pays aura à faire à des représailles très sévères. Si cela été un préliminaire d'une déclaration de guerre, sachez que nous somme prêt à la mener et à la gagné. Si guerre devais y avoir, mes alliés sont prêt à nous soutenir et l'économie de cette nations belliqueuse en sera très fortement impacté. Cette nations ce reconnaitra et toute personne de ça nationalité sera mit sous surveillance. J'espère que vous l'avez compris cher dirigeant(e) !" Toutes ces relations diplomatiques ne devront avoir lieu entre ces deux pays :
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| Modifié le 12/11/22 21:33 |
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| Sénat de Washford | 13/12/22 18:03 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 13 Décembre 2022 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0007 visant à interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public présentée par Maryline Hills, Tina Harrison, Mary Suarez, Brian Vang – 1 – Exposé synthétisé des motifs En effet, le burkini n’est pas un maillot de bain comme un autre mais un bel et bien un vêtement de soumission de la femme et un étendard politique pour les islamistes, contraire à ce que nous sommes et ce que nous devons rester.
Participant à une logique communautaire et de pression sociale sur celles qui ne s’en vêtissent pas, la finalité du burkini est de s’imposer comme la seule tenue acceptable.
C’est pourquoi, les arguments selon lesquels le burkini est équivalent au monokini ou à quelque autre tenue de bain non‑autorisée sont fallacieux. Il est inacceptable que des vêtements incompatibles avec les mœurs Washfordiennes soient imposés aux Washfordiennes et aux femmes qui se trouvent sur le territoire national par des militants politico‑religieux de l’islam radical.
Ainsi, il vous est proposé d’interdire le port de vêtements de type burkini dans l’espace public, que ce soit dans les piscines ou les baignades artificielles. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour : 183 Contre : 160 Nombre de votants 343/400 Suffrages exprimés 343 Majorité absolue 172 Le texte a été adopté. Groupe "Démocrate" 156 sièges Sous la présidence de "Kamala Harris" Pour : 0 Contre : 131 Groupe "Républicain" 104 sièges sous la présidence de "Wallace Bogan" Pour : 90 Contre : 3 Groupe "Union des droites" 87 sièges sous la présidence de "Maryline Hills" Pour : 80 Contre : 0 Groupe "Fédéraliste" 34 sièges sous la présidence de "Nicolas Sturgeon" Pour : 5 Contre : 20 Groupe "Action socialiste" 11 sièges sous la présidence de "Derek Sloan" Pour : 6 Contre : 1 Groupe "Vert" 6 sièges sous la présidence de "Jordan Stein" Pour : 1 Contre : 3 Groupe "Libertarien" 2 sièges sous la présidence de "Ron Voss" Pour : 1 Contre : 1 |
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| Modifié le 13/12/22 18:05 |
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| Sénat de Washford | 02/01/23 12:38 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 02 Janvier 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0008 visant à interdire le droit à l'avortement dans son intégralité présentée par Maryline Hills – 1 – Exposé synthétisé des motifs L'humain ne peut pas mettre fin à la vie d'un autre humain, quel que soit son stade de développement, en ce compris, par conséquent, le stade embryonnaire ou fœtal. Les embryons possèdent-ils un droit à la vie dès la conception due à leur appartenance à l'espèce humaine ? Cet argument est très largement relayé par les mouvements opposés à l'IVG, mais il est toutefois peu convaincant, on ne juge pas moralement condamnable de cesser les traitements de maintien en vie des personnes ayant souffert de lésions cérébrales majeures et irréversibles, alors qu'elles font toujours partie de l'espèce humaine. L'acte de cesser les soins n'est pas anodin, mais cette personne ne possède toutefois plus un droit à la vie semblable à celui que nous possédons. Si ce n'est leur appartenance à l'espèce humaine, peut-être que le potentiel de devenir des êtres humains pleinement formés confère aux embryons un droit à la vie ? On peut néanmoins se demander en quoi le potentiel de devenir quelque chose devrait avoir un quelconque poids moral. Nous allons tous mourir, cela implique-t-il qu'on puisse nous traiter dès aujourd'hui comme si nous étions morts? Les enfants ont le potentiel de devenir des adultes, devraient-ils donc dès aujourd'hui avoir accès à l'ensemble des droits et libertés que possèdent les adultes ? L’avortement constitue une atteinte directe à la vie de l’embryon qu’il a déjà. Il y met fin et empêche ce petit être de parvenir jusqu’à son terme et jusqu’à la naissance. Il est moralement mauvais de tuer délibérément une personne innocente. Or l’avortement consiste à tuer consciemment un être humain qui se trouve encore dans le ventre de sa mère. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour : 201 Contre : 193 Nombre de votants 394/400 Suffrages exprimés 394 Majorité absolue 198 Le texte a été adopté. Parti "Démocrate" 142 votants sur 143 sièges sous la présidence de Kamala Harris Pour : 0 Contre : 142 Parti "Union des droites" 109 votants sur 109 sièges sous la présidence de Maryline Hills Pour : 109 Contre : 0 Parti "Républicain" 77 votants sur 79 sièges sous la présidence de Wallas Bogan Pour : 60 Contre : 17 Parti "Action socialiste" 31 votants sur 33 sièges sous la présidence de Derek Sloan Pour : 26 Contre : 5 Parti "Fédéraliste" 19 votants sur 19 sièges sous la présidence de Nicolas Sturgeon Pour : 5 Contre : 14 Parti "Vert" 13 votants sur 14 sièges sous la présidence de Jordan Stein Pour : 1 Contre : 12 Parti "Libertarien" 3 votants sur 3 sièges sous la présidence de Ron Voss Pour : 0 Contre : 3 |
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| Sénat de Washford | 02/01/23 13:32 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 02 Janvier 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0009 ( en coalition avec l'amendement N°0008 ) ( sous l'article 20.3 de la constitution )* visant à saisir le Conseil Constitutionnel et le Haut-commissariat aux droits de l'homme suite à l'interdiction de l'avortement présentée par Kamala Harris – 1 – Exposé synthétisé des motifs Aujourd'hui, le texte que je présente n'est pas le décalque initialement soumis. Parce que le droit à l'avortement ne peut être débattu, et qu'il en est de la liberté de chacun ! Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunit, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, sur le fondement de l'article 20 alinéa 3 de la constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement, sur l'ensemble de l'amendement N°09 visant à saisir le Conseil Constitutionnel et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme suite à l'interdiction de l'avortement ! ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Le texte a été adopté. |
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| Sénat de Washford | 04/01/23 20:27 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 04 Janvier 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°00010 ( en coalition avec l'amendement N°0008 et N°0009 ) ( plein pouvoir constitutionnel ) visant à abolir l'interdiction à l'avortement présentée par Le Président du Conseil Constitutionnel – 1 – Exposé synthétisé des motifs Le Conseil Constitutionnel ayant été saisis de cette affaire, et avec les pouvoirs qui me sont conférés, j'abdique dès aujourd'hui l'interdiction à l'avortement ! ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Le texte a été adopté. |
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| Sénat de Washford | 05/01/23 22:32 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 05 Janvier 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0011 visant à combattre le harcèlement scolaire présentée par Derek Sloan, Henri Place – 1 – Exposé synthétisé des motifs Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Par effet, nous demandons des peines plus dures : 1er échelon = Lorsqu'il a causé une incapacité de travail partielle = 25 000 $ d'amende + 5 ans d'emprisonnement ferme 2ème échelon = Lorsqu'il a causé une incapacité de travail définitif = 35 000 $ d'amende + 8 ans d'emprisonnement ferme 3ème échelon = Lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider = 65 000 $ d'amende + jusqu'à 30 ans d'emprisonnement ferme ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour : 229 Contre : 162 Nombre de votants 391/400 Suffrages exprimés 391 Majorité absolue 196 Le texte a été adopté. Parti "Démocrate" 142 votants sur 143 sièges sous la présidence de Kamala Harris Pour : 113 Contre : 29 Parti "Union des droites" 107 votants sur 109 sièges sous la présidence de Maryline Hills Pour : 72 Contre : 35 Parti "Républicain" 76 votants sur 79 sièges sous la présidence de Wallas Bogan Pour : 3 Contre : 73 Parti "Action socialiste" 31 votants sur 33 sièges sous la présidence de Derek Sloan Pour : 31 Contre : 0 Parti "Fédéraliste" 19 votants sur 19 sièges sous la présidence de Nicolas Sturgeon Pour : 4 Contre : 15 Parti "Vert" 13 votants sur 14 sièges sous la présidence de Jordan Stein Pour : 6 Contre : 7 Parti "Libertarien" 3 votants sur 3 sièges sous la présidence de Ron Voss Pour : 0 Contre : 3 |
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| Sénat de Washford | 08/01/23 15:51 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 08 Janvier 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0012 Motion de censure, contre l'administration Harris, suite à l'utilisation de l'article 20.3 présentée par Maryline Hills – 1 – Exposé synthétisé des motifs Après avoir utilisé pour la première fois l’article 20 alinéa 3 de la Constitution sur le retrait de l'ONNU par Washford, le gouvernement s’en saisit une nouvelle fois le 4 janvier dernier, afin de saisir le Conseil Constitutionnel, suite à l'adoption de la fin de l'avortement. Cet acte d’autorité confirme que le gouvernement ne tire pas les leçons de la nouvelle configuration politique, et refuse à ce titre de jouer le jeu du débat et de la décision parlementaires. Cet acte d’autorité vient s’ajouter au blocage de ce gouvernement face aux mobilisations sociales qui se succèdent pour exiger des actes en faveur des salaires, de meilleures conditions de travail, un meilleur partage des richesses. Il alimente ainsi une crise politique dangereuse pour le pays. Le déclenchement de l’article 20 alinéa 3 de la Constitution constitue dès lors une nouvelle atteinte portée à l’exercice de la démocratie. C’est une nouvelle provocation contre les citoyennes et les citoyens qui nous ont élus pour représenter la nation. C’est pourquoi nous demandons la censure du gouvernement. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour : 138 Contre : 261 Nombre de votants 399/400 Suffrages exprimés 399 Majorité absolue 200 Le texte a été rejeté. Parti "Démocrate" 143 votants sur 143 sièges sous la présidence de Kamala Harris Pour : 0 Contre : 143 Parti "Union des droites" 108 votants sur 109 sièges sous la présidence de Maryline Hills Pour : 108 Contre : 0 Parti "Républicain" 79 votants sur 79 sièges sous la présidence de Wallas Bogan Pour : 23 Contre : 56 Parti "Action socialiste" 33 votants sur 33 sièges sous la présidence de Derek Sloan Pour : 7 Contre : 26 Parti "Fédéraliste" 19 votants sur 19 sièges sous la présidence de Nicolas Sturgeon Pour : 0 Contre : 19 Parti "Vert" 14 votants sur 14 sièges sous la présidence de Jordan Stein Pour : 0 Contre : 14 Parti "Libertarien" 3 votants sur 3 sièges sous la présidence de Ron Voss Pour : 0 Contre : 3 |
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| Sénat de Washford | 17/01/23 20:17 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 17 Janvier 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0012 vers une fin de PNA avec l'Empire Romain présentée par Kamala Harris – 1 – Exposé synthétisé des motifs Suites aux menaces conférés par l'Empire Romain, Washford se laisse le droit, de mettre fin à la PNA qui est en vigueur. À ce jour, et si adoption de l'amendement, l'Empire Romain sera désormais traité comme pays ordinaire, et ne sera plus sous PNA de Washford. En cas de guerre d'un tiers contre l'Empire Romain, nous continuerons à appliquer nos valeurs, et si la situation nous le permet, nous assurerons une défense partielle voir complète. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour 250 Contre 126 Nombre de votants 376/400 Suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Le texte a été adopté. |
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| Modifié le 17/01/23 21:58 |
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| Modifié le 17/01/23 21:58 | ||
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| Sénat de Washford | 26/01/23 21:05 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 26 Janvier 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0013 visant à rendre gratuit, et ce pour tous, les titres de transport présentée par Kamala Harris, ministère de la Transition Écologique – 1 – Exposé synthétisé des motifs Depuis les années 1976, la prise de conscience des enjeux environnementaux, climatiques et sanitaires liés à l’explosion du trafic routier remet profondément en cause un modèle basé sur l’exclusivité de l’automobile. Cette prise de conscience conduit à proposer de nouvelles formes d’organisation des déplacements, avec une place centrale des transports collectifs. La mobilité propre et durable est un enjeu d’avenir mondial, dans toutes les agglomérations. Le transport en commun, un outil essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique et de santé publique Parce que prendre les transports en commun, ne doit pas être un luxe, et parce que vouloir rendre sa propre planète habitable pour les générations à venir, ne doit rien coûter ! Rendons le titre de transport ( bus, métro et tramway ) gratuit et ce nationalement et pour tous ! Un plan économique pour pallier à cette gratuité des transports en commun sera présentée, rien ne sera déversée dans les impôts de nos citoyens. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour : 245 Contre : 146 Nombre de votants 391/400 Suffrages exprimés 391 Majorité absolue 196 Le texte a été adopté. Parti "Démocrate" 142 votants sur 143 sièges sous la présidence de Kamala Harris Pour : 103 Contre : 0 Parti "Union des droites" 106 votants sur 109 sièges sous la présidence de Maryline Hills Pour : 12 Contre : 94 Parti "Républicain" 78 votants sur 79 sièges sous la présidence de Wallas Bogan Pour : 69 Contre : 9 Parti "Action socialiste" 30 votants sur 33 sièges sous la présidence de Derek Sloan Pour : 30 Contre : 0 Parti "Fédéraliste" 17 votants sur 19 sièges sous la présidence de Nicolas Sturgeon Pour : 16 Contre : 1 Parti "Vert" 14 votants sur 14 sièges sous la présidence de Jordan Stein Pour : 14 Contre : 0 Parti "Libertarien" 3 votants sur 3 sièges sous la présidence de Ron Voss Pour : 1 Contre : 2 |
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| Modifié le 27/01/23 14:58 |
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| Modifié le 27/01/23 14:58 | ||
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| Désolé d'interrompre | 26/01/23 22:34 | |
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Ce n'est pas pour vous froisser mais 195 ne serait pas la majorité absolue, car 391 divisé par 2 = 195,5. Donc 196 serait une majorité absolue. Bisous Edit réponse : OK, Désolé |
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| Modifié le 27/01/23 10:15 |
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| Modifié le 27/01/23 10:15 | ||
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| Effectivement, il y a eu une mauvaise manipulation, la prochaine fois évite... | 27/01/23 8:54 | |
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Effectivement, il y a eu une mauvaise manipulation, la prochaine fois évitez de polluer cette espace. |
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| Sénat de Washford | 21/02/23 22:53 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 21 Février 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0014 vers une diminution d'une durée d'un mandat présidentiel, et ainsi le basculer vers un quadriennat ( 400 cycles ) renouvelable 4 fois. présentée par Eric Hills – 1 – Exposé synthétisé des motifs Basculer vers un quadriennat ( 400 cycles ) renouvelable 4 fois. Tout en préservant l'équilibre institutionnel qui caractérise la démocratie, il convient de tenir compte des évolutions de notre société. C'est dans ce cadre de modernisation de la vie politique que la durée du mandat présidentiel devrait être baissée de cinq à quatre ans. ... ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour 197 Contre 191 Nombre de votants 388/400 Suffrages exprimés 388 Majorité absolue 195 Le texte a été adopté. |
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| Sénat de Washford | 05/03/23 14:11 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 5 Mars 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0015 visant à interdire l'utilisation de l'application Tiktok, aux enfants âgés de moins de 14 ans. présenté(e)(s) par Kamala Harris – 1 – Exposé synthétisé des motifs ...
Les enfants sont de plus en plus devant les écrans, et ne profitent pas réellement de la vie. Quand ils se lèvent, c'est systématique, ils se ruent vers leurs écrans et passent des heures devant du contenus inapproprié. Protégeons-les ! ... ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Pour 295 Contre 95 Nombre de votants 390/400 Suffrages exprimés 390 Majorité absolue 196 Le texte a été adopté. |
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| Sénat de Washford | 12/03/23 9:55 | |
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Conseil du Sénat Par la Présidence de Kamala Harris Sénat 02 Janvier 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Amendement N°0015 ( sous l'article 20.3 de la constitution )* visant à dissoudre le Sénat présentée par Éric Hills – 1 – Exposé synthétisé des motifs Sur le fondement de l'article 20 alinéa 3 de la constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement, sur l'ensemble de l'amendement N°15 visant à dissoudre le Sénat ! ------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat des votes Le texte a été adopté. |
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